Règlements généraux de sécurité (RGS)

Règlements généraux de sécurité (RGS)

Les règlements généraux de sécurité établis par l'ACPS sont les normes minimales à respecter pour la pratique sécuritaire du parachutisme. Chaque participant enregistré et chaque membre accepte ces règlements dans le cadre de la convention d'affiliation. La première partie de ces règlements s'applique à toutes les activités de parachutisme sportif auxquelles s'adonnent les participants enregistrés de l'ACPS. La deuxième partie de ces règlements s'applique aux activités liées à l'apprentissage du parachutisme et concerne les élèves-parachutistes et les instructeurs qui voient à leur formation. 

 

Règlements généraux de sécurité — Tous les parachutistes

2.1 Toute personne qui prend part à des activités de parachutisme ou qui utilise un équipement de parachutisme doit posséder la formation et les qualifications requises.

2.2 Toute personne qui saute en parachute doit être munie d'un parachute de secours qui a été inspecté et plié au cours des 180 derniers jours par un gréeur titulaire d'une certification valide de l'ACPS pour ce type d'équipement ou certifié par la FAA, ou par un gréeur sous supervision d'un gréeur dûment certifié.

Dans le cas d'un équipement muni d'un dispositif de déclenchement automatique (DDA), l'entretien dudit dispositif doit être effectué conformément aux instructions et directives d'entretien du fabricant. L'installation du DDA ne doit nullement nuire au fonctionnement du parachute de secours ni en restreindre l'utilisation.

2.3 Si le point d'atterrissage prévu se situe à une distance horizontale inférieure à 1 km d'une étendue d'eau libre, tous les parachutistes doivent porter un vêtement de flottaison individuel dont la capacité de flottaison convient à leur poids total (incluant l'équipement).

2.4 Toute personne qui saute en parachute doit porter un casque de protection durant toute la chute libre et la descente sous voilure.

Remarque : Avec l’accord du chef de centre de parachutisme, le détenteur d'un brevet D peut choisir de ne pas porter de casque de protection sauf s’il agit en tant qu’instructeur ou entraîneur (voir la sous-section 3.8).

2.5 Le parachute principal doit être déclenché aux altitudes suivantes (AGL) :

  • 4 500 pieds pour tous les sauts en tandem;
  • 3 000 pieds pour tous les élèves et les détenteurs d'un certificat solo ou d'un brevet A;
  • 2 500 pieds pour tous les détenteurs d'un brevet B, C ou D.

2.6 Nul ne peut sauter ou tenter de sauter en parachute sous l'influence de drogues, d'alcool ou toute autre substance intoxicante.

Remarque : Toute substance ou tout médicament en vente libre ou sur ordonnance pouvant altérer les fonctions mentales, physiques ou motrices est inclus dans ce groupe. En cas de doute, consultez votre médecin.

2.7 Tout saut en parachute doit être effectué conformément au Règlement de l'aviation canadien (paragraphes portant sur les sauts en parachute et l'utilisation d'un aéronef à cet effet) et aux autorisations et certificats délivrés par Transports Canada et NAV CANADA.

Règlements généraux de sécurité — Élèves-parachutistes et leurs instructeurs

2.8 Tout élève-parachutiste doit être formé et accompagné pendant chacune des étapes du saut en parachute par un instructeur de l'ACPS, jusqu'au moment de l'obtention de son certificat solo. Ces étapes comprennent la préparation, la montée, la chute libre, le contrôle de la voilure et le débriefing.

2.9 Tout élève ou tout détenteur d'un certificat solo doit utiliser un équipement muni d'un dispositif de déclenchement automatique du parachute de secours qui soit fonctionnel, et ce jusqu'au moment de l'obtention de son brevet A.

2.10 Tout élève doit utiliser un équipement muni d'une sangle d'ouverture automatique (SOA) permettant d'aider au déclenchement du parachute de secours après la libération du parachute principal. La sangle d'ouverture automatique doit être installée peu importe le type de système de libération du conteneur ou de déclenchement du parachute de secours, qu'il s'agisse d'un système à une seule action ou d'un système à deux actions.

2.11 Le parachute principal de l'élève doit être déclenché à une altitude minimale de 3 000 pi (AGL).

2.12 Pour tout saut où l'ouverture retardée est supérieure à dix secondes, tout élève doit porter au moins un altimètre fiable, fonctionnel et visuellement accessible pouvant déterminer avec précision l'altitude au-dessus du sol.

2.13 Avant l'embarquement, tout élève doit obtenir une vérification de sécurité de son équipement de la part d'un instructeur ou d'un entraîneur.

2.14 Tout élève doit utiliser un équipement muni d'une voilure principale rectangulaire.

2.15 Tout élève-parachutiste (à l'exception de toute personne qui saute en tandem) doit porter un casque rigide durant toutes les étapes du saut en parachute.

2.16 Tout saut en tandem doit être effectué par un parachutiste qui respecte les préalables et exigences de l'ACPS (conformément aux exigences du fabricant). Tout instructeur tandem doit suivre avec succès une formation le qualifiant en tant que représentant certifié du fabricant pour le type d'équipement utilisé et tout saut en tandem doit être effectué conformément aux exigences et aux recommandations du fabricant.

Tout équipement tandem doit être muni d'un dispositif de déclenchement automatique et, si cela est spécifié dans le programme de formation du fabricant, tout passager en tandem doit porter un altimètre fiable, fonctionnel et visuellement accessible.