CJ - Mandats et balises

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Type de comité

Ad hoc

Mandat

Le comité des juges est un petit groupe de juges bénévoles qui soutient l’ACPS en traitant toutes les questions liées au jugement des activités de parachutisme.

Responsabilités

  • Gérer le programme de qualification des juges de l’ACPS.
  • Recruter et former des juges potentiels.
  • Apporter un soutien au CÉNC, à la direction de la compétition, au juge en chef et à l’organisation hôte dans la planification et le déroulement des Championnats nationaux canadiens de parachutisme.
  • Réviser, mettre à jour et tenir à jour les documents PIM 4B et 4E ainsi que les manuels d’évaluation des juges.
  • Soutenir le corps des juges canadiens par l’organisation de séminaires et de séances pratiques, afin de maintenir la validité de leurs qualifications et de leurs compétences.
  • Soumettre chaque année à la Commission internationale de parachutisme la liste des juges titulaires d’une qualification de la Fédération aéronautique internationale (FAI).
  • Soumettre chaque année à la Commission internationale de parachutisme les candidatures des juges pour les jurys lors des Coupes du monde et des Championnats du monde.
  • Fournir des conseils et une assistance aux organisations qui prévoient des activités nécessitant la présence de juges, telles que des tentatives de records ou des compétitions locales.

Pouvoirs

Le comité exercera ses pouvoirs conformément aux règlements généraux et politiques internes ainsi qu’aux dispositions supplémentaires énoncées dans le présent mandat.

Le comité peut demander à tout dirigeant, employé ou conseiller externe d’assister aux réunions ou de fournir des informations.

Composition

Le comité sera composé comme suit :

  • Présidence
  • Coprésidence
  • Personne de liaison avec le conseil d’administration de l’ACPS (sans droit de vote)
  • Trois autres juges membres
  • Responsable des classements (sans droit de vote)

Durée des mandats

Les membres du comité seront confirmés chaque année par le conseil d’administration de l’ACPS, sans limites quant au nombre de mandats consécutifs.

Le conseil d’administration pourra prendre en considération les recommandations de la présidence du comité concernant la composition de celui-ci. Le conseil d’administration conserve l’entière autorité pour nommer ou révoquer la présidence ou les membres du comité de leurs fonctions, à sa discrétion.

Réunions

Le comité se réunira par téléphone ou en personne, selon les besoins. Les réunions auront lieu sur convocation de la présidence. Le quorum est constitué par la majorité des membres.

Ressources

La présidence du comité peut solliciter un soutien administratif ou opérationnel auprès du personnel de l’ACPS, à condition que ces demandes soient raisonnables, conformes aux priorités de l’organisation et transmises par les voies appropriées.

Rapports

Les rapports de situation donnés lors d'une réunion du comité, ou les rapports complets lors d'une réunion des membres, doivent être présentés par la présidence du comité ou une personne désignée par elle.

Approbation et révision

Le comité révisera ces termes de référence chaque année. Le conseil d’administration peut, à sa discrétion, approuver, modifier ou rejeter toute proposition de modification de ces termes de référence.