CJ - Mandats et balises
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Type de comité |
Ad hoc |
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Mandat |
Le comité des juges est un petit groupe de juges bénévoles qui soutient l’ACPS en traitant toutes les questions liées au jugement des activités de parachutisme. |
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Responsabilités |
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Pouvoirs |
Le comité exercera ses pouvoirs conformément aux règlements généraux et politiques internes ainsi qu’aux dispositions supplémentaires énoncées dans le présent mandat. Le comité peut demander à tout dirigeant, employé ou conseiller externe d’assister aux réunions ou de fournir des informations. |
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Composition |
Le comité sera composé comme suit :
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Durée des mandats |
Les membres du comité seront confirmés chaque année par le conseil d’administration de l’ACPS, sans limites quant au nombre de mandats consécutifs. Le conseil d’administration pourra prendre en considération les recommandations de la présidence du comité concernant la composition de celui-ci. Le conseil d’administration conserve l’entière autorité pour nommer ou révoquer la présidence ou les membres du comité de leurs fonctions, à sa discrétion. |
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Réunions |
Le comité se réunira par téléphone ou en personne, selon les besoins. Les réunions auront lieu sur convocation de la présidence. Le quorum est constitué par la majorité des membres. |
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Ressources |
La présidence du comité peut solliciter un soutien administratif ou opérationnel auprès du personnel de l’ACPS, à condition que ces demandes soient raisonnables, conformes aux priorités de l’organisation et transmises par les voies appropriées. |
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Rapports |
Les rapports de situation donnés lors d'une réunion du comité, ou les rapports complets lors d'une réunion des membres, doivent être présentés par la présidence du comité ou une personne désignée par elle. |
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Approbation et révision |
Le comité révisera ces termes de référence chaque année. Le conseil d’administration peut, à sa discrétion, approuver, modifier ou rejeter toute proposition de modification de ces termes de référence. |




