Règlements généraux de sécurité (RGS)

Introduction

Les règlements généraux de sécurité (RGS) sont des règles établies par l’ACPS représentant les standards minimums pour un parachutisme sécuritaire. Ces règles sont acceptées par chaque membre et groupe affilié en tant qu’entente faisant partie de l’adhésion. La première partie des RGS s’applique à toutes les activités des parachutistes sportifs, membres de l’ACPS. La 2ème partie des RGS concerne la formation des élèves parachutistes et les instructeurs qui offrent les services d’instruction à ces élèves.

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Règlements généraux de sécurité - S’appliquant à tous les membres

2.1Aucun parachutiste ne participera à des activités de parachutisme ou n’utilisera de l’équipement de parachutisme sans avoir reçu un entraînement adéquat et, si nécessaire, être endossé pour cet équipement.

2.2 Aucun parachutiste ne fera de saut en parachute sans être muni d’une voilure de secours qui a été inspectée et pliée lors des 180 jours précédents et cela par (ou supervisé par) un gréeur à jour certifié par l’ACPS ou la FAI sur le type de voilure en question.

Dans le cas où un Dispositif de Déclenchement Automatique (DDA) est installé sur le système de sac/harnais, ce dispositif devra être entretenu et maintenu selon les instructions du manufacturier et ses directives techniques. Toute installation d’un DDA ne doit jamais affecter le bon fonctionnement du système de la voilure de secours ni en restreindre le déclenchement.

2.3 Quand la zone d’atterrissage se trouve en deçà d’un kilomètre (1 km) de distance horizontale d’une étendue d’eau, tous les parachutistes devront être munis d’un dispositif de flottaison capable de les garder en surface avec leur équipement.

2.4 Les parachutistes ne devront pas sauter en parachute sans porter un casque protecteur pouvant absorber les chocs et cela durant toute la durée de la chute libre et de la descente en parachute.

Si le chef de centre le permet, les détenteurs de brevets D peuvent choisir de ne pas porter de casque sauf quand ils agissent en tant qu’entraîneurs ou instructeurs (3.9).

2.5 Les altitudes minimum (ANS) auxquelles les voilures principales doivent être déclenchées sont les suivantes :

a. 1220 mètres (4000 pieds) pour les sauts en tandem

b. 760 mètres (2500 pieds) pour les détenteurs de certificat Solo et de brevet A

c. 670 mètres (2200 pieds) pour tous les autres détenteurs de brevets

2.6 Aucun sauteur ne fera ni n’essayera de faire un saut en parachute alors qu’il/elle se trouve sous l’influence de drogues, de boissons alcooliques ou toute autre substance altérant les capacités mentales et physiques du sauteur.

Note : Les substances pharmaceutiques sans ordonnance ou avec ordonnance pouvant altérer ou diminuer les capacités mentales et physiques affectant les fonctions motrices sont incluses dans ce groupe de substances. En cas de doute vérifier avec son médecin.

2.7 Tout saut en parachute devra être effectué selon le Règlement de l’Aviation Canadien (RAC) relativement aux sauts en parachute et à l’utilisation des avions dont les certificats ou/et les autorisations sont émis par TCA/NAVCAN.

Règlements généraux de sécurité - S’appliquant aux Instructeurs et élèves parachutistes

2.8 Les élèves parachutistes doivent être entraînés et accompagnés pour toute la durée du vol en avion. De plus ils doivent être supervisés et participer à une révision de leur saut. Leur progression doit être suivie par un instructeur de l’ACPS jusqu’au moment où l’élève détiendra un certificat Solo. Quand l’élève est accompagné par un candidat instructeur, les activités de l’élève devront être directement supervisées par un directeur de cours de l’ACPS.

2.9 Tous les élèves ainsi que les détenteurs de certificats Solo devront utiliser un système de conteneurs muni d’un DDA installé sur le système de la voilure de secours jusqu’à ce qu’ils détiennent un brevet A.

2.10 Tous les élèves devront utiliser un système de parachutes muni d’une sangle d’ouverture automatique (SOA) installée sur le conteneur de la voilure de secours afin de permettre un déclenchement de la voilure de secours assujetti à la libération de la voilure principale. La SOA de la voilure de secours doit être installée indépendamment du type de système de déclenchement, qu’il soit un Système à Une seule Action (SUA) ou un Système à Double Action (SDA).

2.11 Le déploiement de la voilure principale de l’élève doit être déclenché à une altitude minimum de 2800 pieds.

2.12 Lors de sauts nécessitant un délai de plus de 10 secondes, tous les élèves devront être munis d’un altimètre fiable, fonctionnel et visible et capable d’indiquer l’altitude par rapport au sol.

2.13 Tout élève devra être soumis à une vérification de sécurité avant l’envolée effectuée par un entraîneur ou un instructeur.

2.14 Quand on fait sauter des élèves, ceux-ci doivent tous être équipés d’une voilure principale de type rectangulaire à cellules.

2.15 Tout élève parachutiste (sauf celui qui est passager en tandem) devra porter un casque durant toutes les phases du saut en parachute.

2.16 Les sauts en tandem devront être effectués seulement par les individus ayant les préalables et qui sont en conformité avec les exigences de l’ACPS. Les instructeurs tandem doivent aussi avoir suivi avec succès un entraînement et un cours de certification pour se qualifier comme représentant du fabricant pour le type d’équipement utilisé; de plus, tous les sauts en tandem devront être accomplis selon les exigences et les recommandations du fabricant.

Tous les systèmes tandem devront être équipés d’un DDA fonctionnel et, si c’est inclus dans le programme d’entraînement du fabricant, tous les passagers tandem devront porter un altimètre fiable, fonctionnel et visible.